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Définition
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Déchets issus de l'activité domestique des ménages, pris en charge par les collectes usuelles ou séparatives. S'y ajoutent les déchets non ménagers collectés dans les mêmes conditions (déchets produits par les artisans, les commerçants, bureaux, ...) appelés déchets assimilés.
Moyenne hexagonale = 1kg/habitant/jour.
Les déchets assimilés, en France, sont soumis à une redevance spéciale appliquée par les collectivités pour leur enlèvement et leur traitement.
Rôle du maire (article L 2224-16 CGCT) :
- Il détermine la fréquence des collectes ;
- Il fixe les conditions de collecte des déchets volumineux, toxiques et corrosifs ;
- Il règle la présentation et les conditions de remise des déchets au service de collecte ;
- Il peut imposer la séparation des déchets et fixer les modalités de la collecte sélective.

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